S’associer à son conjoint pour créer une entreprise est une décision qui demande réflexion. Les avantages demeurent nombreux, à commencer par le sentiment d’identification et d’accomplissement à l’œuvre, la possibilité de progresser ensemble et de partager la même passion. Mais il est évident que cette configuration comporte aussi des risques : une gestion délicate de la relation de travail à la maison, une communication qui se doit d’être efficace, une organisation du temps à trouver… Voici quelques pistes pour une collaboration réussie entre conjoints !
Qu’est-ce qu’un conjoint collaborateur ?
Un conjoint collaborateur est une personne physique qui collabore avec son conjoint (personne morale) pour la réalisation d’un projet ou d’une entreprise. Le conjoint collaborateur est généralement salarié de son conjoint.
Le conjoint collaborateur peut être désigné comme tel dans les statuts de la société. Il est alors considéré comme un dirigeant salarié et bénéficie des mêmes droits et protections que les autres salariés de la société.
Il peut aussi être désigné de manière informelle. Dans ce cas, il n’a pas de statut particulier et les règles du droit du travail s’appliquent à lui.
Pourquoi devenir conjoint collaborateur ?
Le terme « conjoint collaborateur » désigne une personne qui collabore à titre professionnel avec son conjoint. Les conjoints collaborateurs exercent souvent leur activité dans le même domaine, ce qui leur permet de se soutenir et de se conseiller mutuellement.
Le fait d’être conjoint collaborateur présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cette collaboration permet de partager les responsabilités et de réduire la charge de travail. De plus, cette configuration offre l’opportunité de se connaître et de se comprendre mieux, ce qui renforce les liens du couple.
Enfin, le statut de conjoint collaborateur permet de profiter d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux. Les conjoints collaborateurs bénéficient en effet d’un régime plus avantageux que les conjoints salariés, ce qui leur permet de réduire leurs impôts.
Quels sont les avantages d’être conjoint collaborateur ?
Le conjoint collaborateur est une personne avec laquelle le chef d’entreprise est lié par un contrat de travail. Il est généralement rémunéré de la même manière qu’un salarié. Les avantages d’être conjoint collaborateur sont les suivants :
- Il bénéficie d’un contrat de travail et d’un statut juridique.
- Il est rémunéré de la même manière qu’un salarié.
- Il est couvert par les mêmes dispositions sociales et fiscales que les autres salariés.
- Il est associé aux décisions de l’entreprise.
Quelles sont les obligations du conjoint collaborateur ?
Le conjoint collaborateur a des obligations envers son conjoint : il doit lui fournir une collaboration effective, loyale et diligente. De plus, il est tenu au secret professionnel et ne peut divulguer les informations confidentielles qu’il a pu connaître du fait de sa collaboration avec l’entreprise.
Le conjoint collaborateur a les obligations suivantes :
- respecter les secrets de la société et de l’entreprise ;
- ne pas faire de déclarations mensongères ni d’actions susceptibles de nuire à la société et à l’entreprise ;
- respecter les engagements financiers pris envers la société et l’entreprise.
Quelles sont les différences entre le statut de conjoint collaborateur et celui de conjoint salarié ?
Le statut de conjoint collaborateur permet à une personne de déclarer son activité professionnelle à son conjoint, sans qu’il n’ait à créer une entreprise. Les deux membres du couple seront alors associés dans la gestion de l’entreprise et bénéficieront de parts sociales égales. De plus, ils seront soumis aux mêmes règles en termes de fiscalité et de protection sociale.
Le statut de conjoint salarié est plus classique. Ici, le conjoint est employé par son conjoint et reçoit un salaire. Il est soumis à la législation du travail et bénéficie des droits et avantages liés à ce statut.
Quels sont les droits du conjoint collaborateur ?
Le conjoint collaborateur a les mêmes droits que les autres salariés, notamment en termes de congés, de formations et de rémunération. Son conjoint peut lui demander des congés pour raisons familiales, et le conjoint collaborateur a le droit de refuser si cela l’empêche de respecter ses obligations professionnelles.
Le conjoint collaborateur est également soumis à la législation du travail, notamment en termes de temps de travail et de durée du travail. Son conjoint ne peut pas lui imposer de travailler plus de 48 heures par semaine ni plus de 10 heures par jour.
Quelles sont les démarches à effectuer pour devenir conjoint collaborateur ?
Pour devenir conjoint collaborateur, il faut effectuer les démarches suivantes :
- Se renseigner auprès de son Centre des Finances Publiques (CFP) sur les conditions pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur ;
- Remplir et déposer un dossier de demande de statut de conjoint collaborateur auprès du CFP ;
- Fournir les justificatifs nécessaires à l’obtention du statut de conjoint collaborateur.
Le statut de conjoint collaborateur est destiné aux conjoints de travailleurs indépendants et permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux.
Pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur, il faut respecter certaines conditions :
- Le travailleur indépendant doit avoir déposé sa déclaration de résultats au titre de l’année N-1 ; -Le travailleur indépendant et son conjoint doivent habiter ensemble ; -Le conjoint collaborateur doit être âgé de 18 ans minimum et de moins de 70 ans maximum à la date du dépôt du dossier.
- Le dossier de demande de statut de conjoint collaborateur doit comprendre les éléments suivants :
- Une lettre de demande de statut de conjoint collaborateur adressée au Centre des Finances Publiques (CFP) ; -Le CV du conjoint collaborateur ; -Le justificatif de domicile du travailleur indépendant et de son conjoint ; -Le justificatif d’inscription au régime général de la Sécurité Sociale du conjoint collaborateur ; -Le justificatif de la déclaration de résultats du travailleur indépendant au titre de l’année N-1.
Le CFP vérifiera que les conditions pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur sont remplies et décidera de l’octroi du statut ou non.
Quelles sont les formalités à remplir pour changer de statut de conjoint collaborateur ?
Afin de changer de statut de conjoint collaborateur, il faut remplir certaines formalités.
Tout d’abord, il faut déclarer à l’Urssaf son intention de changer de statut. Ensuite, il faut remplir et envoyer un formulaire Cerfa n° 14882*01 à l’Urssaf. Ce formulaire permet de justifier du changement de statut. Il est également nécessaire de fournir les statuts du couple et les déclarations d’impôts des deux conjoints.
Une fois le formulaire envoyé, l’Urssaf va étudier la demande et décider si le changement de statut est validé. Si c’est le cas, l’Urssaf va délivrer une attestation de conjoint collaborateur. Cette attestation permettra aux conjoints de travailleurs indépendants de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux.