Un de vos proches ou vous-même avez subi des dommages corporels à la suite d’un accident de la route ou d’une agression ? Si oui, vous attacher les services d’un avocat spécialisé en dommages corporels s’avère indispensable pour obtenir la réparation du dommage subi. Une personne qui subit un dommage corporel affiche une fragilité qui selon le cas, peut laisser de graves séquelles. Dans ces cas de figure, il apparaît légitime que vous puissiez faire valoir vos droits pour obtenir une indemnisation. Toutefois, faire valoir ceux-ci nécessite la maîtrise des règles procédurales. C’est là tout l’intérêt d’un avocat spécialisé ! Cet article vous décline les principales missions que poursuit ce professionnel du droit au côté de ses clients victimes.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
Avant d’aborder plus en détail les compétences et les missions d’un avocat spécialisé en dommage corporel, il est important de faire le tour de la notion de dommages corporels. Au sens du droit, un dommage est défini comme une atteinte soit à une personne physique ou à ses biens patrimoniaux. Ainsi, lorsqu’on parle de « dommages corporels » il est à retenir qu’ils portent sur l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne.
Cela dit, un dommage corporel peut résulter de coups et blessures ayant entraîné une incapacité temporaire, totale ou partielle de la victime. Ce type de dommage se distingue alors du dommage matériel et du dommage moral. Notez que le principe de la réparation intégrale du dommage vise à établir la responsabilité de l’auteur du dommage. Pour aller plus loin, il est important de préciser que les dommages corporels se distinguent des préjudices corporels.
En effet, si le dommage corporel correspond à l’atteinte au corps de la victime ayant subi un accident de la route par exemple, le préjudice se rapporte quant à lui à la conséquence de ce dommage corporel. La victime qui a subi des atteintes à son intégrité physique et/ou psychique peut dès lors solliciter l’indemnisation de ses préjudices corporels à l’amiable ou au contentieux.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en cas de dommages corporels ?
La principale raison pour laquelle il est capital de faire appel à un avocat spécialisé en dommages corporels s’explique par la méconnaissance des lois chez la plupart des victimes. Du coup, il est difficile, voire impossible pour elles, de faire valoir leurs droits s’ils ne peuvent se référer à un fondement juridique les consacrants.
Sachant que la mission principale de l’avocat spécialiste en dommages corporels reste l’accompagnement juridique de la victime, faire alors appel à un avocat dommage corporel constitue le bon réflexe. En contactant un avocat spécialisé, vous pourrez bénéficier non seulement d’un rappel de vos droits, mais également d’un accompagnement quant à la procédure à engager.
Les diverses missions d’un avocat spécialisé en dommage corporel
Selon votre situation, l’avocat spécialisé en dommages corporels devra poursuivre une série de missions qui tend à obtenir la réparation du dommage par le fait de qui il est survenu. Voici ci-dessous quelques-unes de ces missions qu’il est appelé à poursuivre.
Établir le lien de causalité
L’une des premières choses qu’est censé réaliser l’avocat spécialisé en dommages corporels lorsqu’il est saisi par la victime est d’établir les faits. Puisque, la réparation du dommage implique le versement de dommages et intérêts, l’avocat doit impérativement rechercher et démontrer le lien de causalité.
En droit, le lien de causalité permet d’établir la relation directe entre le fait (l’accident ou l’agression) et le (s) dommage (s). C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à ce professionnel du droit dès le moment où vous présentez lesdits dommages corporels. Cela facilite l’établissement des faits.
Étudier et nommer les faits générateurs des dommages corporels
Pour saisir la juridiction compétente et obtenir une réparation du préjudice subi par son client, l’avocat spécialisé détermine l’origine, sinon les circonstances tenant à la survenue des dommages corporels. En effet, précisons que ces derniers peuvent intervenir à la suite d’un :
· accident de travail ;
· accident de la vie ;
· accident de la route ;
· accident médical (aléas thérapeutiques, infections ou erreurs médicales) ;
· attentat ou d’une agression.
Pour y parvenir, l’avocat spécialisé étudie d’abord le procès-verbal de l’accident si cela a préalablement été fait. Ensuite, il définit l’assureur sinon l’entité chargée d’indemniser son client. Il rassemble tous les arguments qu’il juge pertinents en vue de plaider pour le meilleur dédommagement possible.
En résumé, ce travail préliminaire permet à l’avocat spécialisé de relater les faits pour parvenir à la formulation de diverses conclusions. Suite à cela et lorsqu’il dispose de suffisamment d’éléments dans le dossier, il recherche une indemnisation à l’amiable. Il assiste alors son client à chaque étape de la procédure.
Rechercher une indemnisation par une procédure à l’amiable.
Pour reprendre la citation d’Honoré de Balzac selon laquelle, « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ! », la mission de l’avocat spécialisé en dommage corporel est aussi de rechercher une indemnisation amiable. Attention, il ne s’agit pas d’obtenir une vile indemnisation au détriment des intérêts de son client.
L’avocat, quel que soit son domaine d’intervention, a par essence pour rôle de servir son client. Néanmoins, tous s’accordent que la recherche d’un règlement amiable par le versement de dommages et intérêts demeure toujours préférable à un contentieux. En effet, un règlement amiable évite les longues procédures judiciaires, qui souvent sont onéreuses.
S’il s’agit d’un accident de travail, l’intervention de l’avocat dans les négociations avec votre employeur peut favoriser l’obtention rapide d’un juste dédommagement. Il sera aussi en mesure de défendre votre cas auprès de l’inspecteur du travail dans l’hypothèse où l’employeur témoigne une résistance à vous indemniser. Cette démarche reste identique dans le cas d’un accident médical.
Pendant la phase amiable…
Si une tentative de règlement amiable a été engagée, alors l’avocat spécialisé en dommages corporels aura comme premier objectif de solliciter et d’obtenir les documents nécessaires à la constitution du dossier. Comme second objectif, il doit désigner un cabinet de médecin-conseil de victimes pour assister son client victime lors de l’expertise amiable contradictoire.
Aucune de ces étapes n’est à boycotter tant elles permettront d’évaluer et de négocier les postes de préjudices auprès de l’inspecteur régleur de l’assurance. Au-delà de toutes ces considérations techniques aux yeux de la victime, l’avocat expérimenté et spécialisé reste à l’évidence le seul professionnel qui maîtrise les aspects médicaux juridiques liés aux dommages corporels.
Conduire la procédure juridique
Bien que redoutée, la procédure tient en la saisine des juridictions de l’ordre judiciaire suite au défaut d’indemnisation de la victime. Suite à l’échec du recours aux modes amiables de règlement des différends, l’avocat spécialisé devra conduire la procédure judiciaire. Dans ce cas, vous bénéficierez en tant que victime d’un accompagnement juridique.
Pour poursuivre l’auteur du préjudice subi par son client, en l’occurrence suite à un accident de la route, l’avocat spécialisé en dommages corporels a pour mission d’établir une stratégie efficace. Celle-ci doit être capable d’assurer la condamnation de l’auteur du dommage corporel.
Il est donc censé veiller au respect des droits de son client durant le procès. De même, rappelons que son assistance et son accompagnement ne sont pas que de nature juridique. En effet, il a également pour mission d’éclairer son client. Cela passe bien sûr par des conseils qu’il lui prodigue.
En cela, l’avocat spécialisé offre un accompagnement humain à la victime. De même, son rôle consiste à encadrer l’expertise médicale lorsque celle-ci est demandée par le juge. Cette mission vise alors à assurer l’impartialité durant la phase d’instruction de l’affaire.
Victime d’un accident de la route : comment obtenir une indemnisation ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident (en tant que piétons, passagers ou cyclistes) de la route et présentez des dommages corporels, vous avez droit à une indemnisation. C’est la Loi Badinter du 5 juillet 1985 qui couvre ce type d’accidents. En tant que victime-conducteur non fautif, des passagers et des piétons, vous avez alors droit à une indemnisation intégrale.
Toutefois, la situation n’est pas la même si vous êtes le conducteur au moment des faits. En réalité, l’indemnisation du conducteur d’un véhicule accidenté ne bénéficie pas ipso facto d’une indemnisation. Une analyse en profondeur des faits est indispensable. C’est pourquoi l’avocat spécialisé en dommages corporels a pour mission de rechercher le niveau de responsabilité de son client dans l’accident.
Par ailleurs, il doit rechercher l’existence ou non de contrats d’assurance automobile. Cela a pour but d’obtenir la couverture de l’accident par la compagnie d’assurance. Toutefois, un litige peut naître entre l’assureur et la victime que vous êtes. Là aussi, la victime aura incontestablement besoin de l’aide de l’avocat spécialisé en dommages corporels.
Comment choisir son avocat spécialisé en dommages corporels ?
Le choix de l’avocat spécialisé en dommages corporels reste primordial pour mettre toutes les chances de son côté. En effet, si vous êtes une victime, retenez qu’un avocat spécialisé est celui qui a bénéficié d’une formation spécifique en droit du dommage corporel, mais également en droit pénal. Il n’est alors pas question de vous référer à n’importe quel avocat en droit. La bonne spécialisation de ce dernier représente un critère sélectif déterminant.
De plus, veillez à choisir un avocat spécialisé qui dispose d’un large réseau de spécialistes. En effet, bon nombre d’avocats spécialisés en dommages corporels exercent avec d’autres experts et spécialistes à savoir les :
· les médecins ;
· les ergothérapeutes ;
· les psychiatres ;
· les neuropsychologues, etc.
En outre, il est utile de souligner que ce dernier doit jouir d’une réelle indépendance. La question se pose valablement dans la mesure où certains avocats spécialisés travaillent avec des compagnies d’assurance.
Par ailleurs, certains avocats spécialisés en réparation des préjudices corporels font parfois renoncer aux victimes de se constituer parties civiles en pénal. Pour cela, identifiez les cabinets d’avocats en dommages corporels qui agissent exclusivement dans l’intérêt de leurs clients victimes.