L’impôt sur les sociétés reste l’imposition commune à toutes les entreprises, peu importe leur activité et leur statut juridique. Avez-vous entendu parler du Service des Impôts des Entreprises (SIE) ? Ce service des impôts rattaché à la Direction générale des finances publiques poursuit une diversité de mission. Nous vous proposons ici un tour d’horizon de ce service dédié aux impôts des entreprises.
Service des impôts des entreprises : fiche d’identité d’un interlocuteur unique !
La principale mission du service des Impôts des Entreprises se résume à faciliter la déclaration, l’enregistrement et le paiement des impôts dus par les professionnels. En cela, ce pôle du service de la Direction générale des finances publiques (DGFIP ou DDFIP au niveau départementale) apparait comme l’interlocuteur unique des sociétés en matière de fiscalité. C’est en ce sens qu’il se différencie du SIP qui est le service dédié aux impôts des particuliers.
Si sa création remonte au 1er janvier 2006, certains patrons et gérants d’entreprise ignorent encore tout de ses attributions, de son organisation et de son fonctionnement. Pourtant, en matière de déclaration et de paiement de l’impôt, le SIE s’avère d’une grande utilité !
Sa création répond ainsi à un besoin précis : faciliter aux entreprises l’acquittement des impôts dus. Avant 2006 par exemple, les sociétés étaient contraintes de recourir à divers sites et organismes en matière de fiscalité. Elles devaient s’adresser à la fois :
· au centre des impôts pour le dépôt des déclarations d’impôts ;
· à la recette des impôts pour paiement des impôts dus ;
· puis à la direction des services fiscaux pour le remboursement de leurs impôts.
Cette pléthore d’organismes complexifie les démarches fiscales. Pour les entreprises, ces dernières restent pour la plupart très chronophages. En conclusion, la création du SIE représente une véritable aubaine, car il simplifie les démarches fiscales.
Les principales missions et rôles du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Le SIE a pour mission d’alléger les obligations fiscales qui incombent aux sociétés imposées. Alors, loin de constituer un organisme de plus, il représente une réelle opportunité, en l’occurrence pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Conseils aux professionnels
Le service des impôts des entreprises joue un rôle majeur auprès des PME. En effet, comme gérant de PME, vous pouvez contacter le SIE pour :
· obtenir des informations fiscales ;
· recevoir des conseils ;
· bénéficier d’un accompagnement pour la création de votre entreprise.
Ce dernier point démontre que le SIE se trouve aussi bien en amont qu’en aval à la création des entreprises. Par conséquent, son titre d’interlocuteur unique des professionnels n’est pas usurpé !
Dans la pratique, il se charge d’adresser une lettre d’accueil et un formulaire de renseignements au (x) fondateur (s) de l’entreprise. Ces documents indiquent le numéro SIRET de l’entreprise, son régime d’imposition, en plus de l’ensemble des obligations fiscales qui lui incombent.
Faciliter les démarches fiscales des sociétés
Une fois l’entreprise créée, la SIE vous fait profiter de son expertise et de ses compétences pour accomplir les nombreuses démarches fiscales. Dans ce cadre, adressez-vous au SIE pour accomplir la déclaration de la TVA, de vos bénéfices et des taxes prélevées sur les salaires.
En outre, vous pouvez vous adresser au SIE pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Aussi, pour les demandes de remboursement de TVA, le service demeure compétent ! Par ailleurs, le SIE est missionné pour recevoir vos réclamations de toute nature en matière de fiscalité.
Cependant, attention à ne pas le confondre avec la Direction des grandes entreprises ! Celle-ci ne s’adresse qu’aux grandes entreprises, qui disposent d’au moins 5 000 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros avec un total de bilan excédant 2 milliards d’euros.
Comment trouver mon Service des Impôts des Entreprises ?
Dans le cadre de vos démarches fiscales comme la déclaration de la CFE et celle liée à la TVA, vous devez vous adresser à votre Service des Impôts des Entreprises. Mais comment trouver son SIE compétent ? Le choix ne parait pas évident quand on sait qu’en France, jusqu’à 791 services des impôts des entreprises opèrent sur toute l’étendue du territoire.
Cependant, chaque SIE est directement rattaché à une entreprise. Dès lors, pour trouver votre SIE, adressez-vous à celui dont dépend le siège social de votre société. Pour gagner du temps, visitez le site internet du Service-Public, indiquez le code postal de votre ville dans la barre de recherche et validez la requête. Vous pouvez aussi consulter vos avis d’imposition pour découvrir le bon service.
Comment contacter le Service des Impôts des Entreprises ?
C’est simple ! Vous n’aurez qu’à identifier votre SIE dans l’annuaire en ligne du Service-Public. Sur la base des résultats qui s’afficheront, relevez les coordonnées qui se rapportent à votre SIE. Vous pouvez également contacter votre SIE en accédant à la rubrique contact du site impots.gouv.fr. Une fois sur le site, précisez dans un premier temps si vous êtes un « Professionnel » ou un « Particulier ».
Cliquez sur « Professionnel » puis sur le type de demande à adresser au SIE. Le site vous déroulera en effet, une série de demandes-type. Dans un deuxième temps, vous serez amené à préciser votre demande. Cliquez tout simplement sur la bonne suggestion à l’écran. Vous aurez dans un troisième temps une suggestion de FAQ et la possibilité d’adresser votre demande par messagerie sécurisée !
Quel est le SIE de son entreprise ?
Le service des impôts des entreprises (SIE) est l’organisme public chargé de collecter les impôts auprès des entreprises. Il est rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Pour connaître son SIE, il est possible de se renseigner auprès du centre des impôts de son domicile ou en consultant le site internet du ministère de l’Économie et des Finances.