Synthèse : que propose la plateforme Pappers en 2026 ?
- Accès gratuit et universel : Pappers est la plateforme en ligne d’accès 100 % gratuit aux informations légales, juridiques et financières de toutes les entreprises immatriculées en France.
- Documents téléchargeables sans frais : Extraits d’immatriculation officiels du RNE (Registre National des Entreprises), statuts constitutifs, comptes annuels certifiés, procès-verbaux d’assemblées générales et annonces légales BODACC.
- Cartographie des dirigeants et actionnaires : Identification des bénéficiaires effectifs (RBE) et des liens capitalistiques entre sociétés.
- Alternative légale : Pappers exploite les données publiques ouvertes (Open Data) de l’INPI, de l’INSEE et des greffes des tribunaux de commerce.
Longtemps monopolisé par des services payants à l’acte, l’accès à l’information légale des entreprises françaises a été transformé par l’Open Data juridique. Pappers permet aux dirigeants, directeurs financiers, juristes et particuliers d’effectuer des vérifications de solvabilité et de conformité instantanément et sans barrière financière.
Quels documents juridiques peut-on consulter sur Pappers ?
La plateforme centralise l’ensemble des données d’immatriculation certifiées par les registres officiels de l’État :
- L’Extrait RNE certifié : Document officiel remplaçant le Kbis pour attester de l’existence légale de l’entreprise, mentionnant le numéro SIREN/SIRET, le code NAF/APE, le capital social et l’adresse du siège social.
- Les Statuts et Actes déposés : Statuts constitutifs initiaux, modifications de statuts, procès-verbaux de nomination des dirigeants ou d’augmentation de capital.
- Les Comptes Annuels et Bilans financiers : Bilans comptables, comptes de résultat et annexes déposés auprès du greffe (sauf option de confidentialité des micro-entreprises).
- Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Identification des personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote.
- Les Procédures collectives : Historique des jugements de redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde publiés au BODACC.
Tableau comparatif : Pappers vs Infogreffe vs Société.com
| Plateforme | Modèle tarifaire | Statuts et bilans en PDF | Attestation d’immatriculation |
|---|---|---|---|
| Pappers | 100 % Gratuit (Open Data) | Téléchargement gratuit et illimité | Extrait RNE officiel gratuit |
| Infogreffe | Payant à l’acte (tarifs réglementés) | Payant (~3 € à 10 € par document) | Extrait Kbis payant (sauf dirigeants sur MonIdenum) |
| Société.com | Freemium avec abonnements payants | Payant ou bridé hors abonnement | Fiche de synthèse / Kbis payant |
Dans le cadre de vos obligations de vigilance inter-entreprises (lutte contre le travail dissimulé), consultez également nos guides sur les plateformes de conformité B2B Provigis et Actradis.
Foire aux questions : Pappers
Un extrait RNE issu de Pappers remplace-t-il un extrait Kbis ?
Oui. Conformément à la législation française et au décret de création du Registre National des Entreprises (RNE), le justificatif d’immatriculation officiel téléchargeable sur Pappers a la même valeur probante que l’extrait Kbis pour la grande majorité des démarches administratives et bancaires courantes.
Comment Pappers se finance-t-il si tout est gratuit ?
Le site web est 100 % gratuit pour les consultations individuelles. Pappers commercialise des offres payantes professionnelles à destination des entreprises : accès API haut volume, intégration CRM/ERP, alertes et outils de conformité KYC sur-mesure.
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