De nombreuses entreprises françaises sont aujourd’hui ciblées par des tentatives de fraude basées sur l’utilisation abusive des informations du répertoire Sirene. Cette base de données publique, gérée par l’INSEE, recense l’identité légale de toutes les entreprises françaises. En détournant ces données, des escrocs montent des stratagèmes visant à soutirer de l’argent ou usurper une identité professionnelle.
Ces arnaques prennent souvent la forme de faux courriers ou emails officiels demandant un règlement urgent pour des formalités légales ou proposant un enregistrement sur des plateformes soi-disant obligatoires. Dans certains cas, les fraudeurs utilisent le nom de l’INSEE pour donner plus de crédibilité à leurs communications. Les jeunes entreprises et celles récemment immatriculées sont particulièrement exposées.
Techniques courantes utilisées dans une fraude administrative
Plusieurs méthodes permettent aux arnaqueurs de piéger les dirigeants d’entreprise. Parmi les plus fréquentes, on trouve :
- L’envoi de factures fictives pour un enregistrement dans un registre professionnel inexistant
- Des appels téléphoniques prétendant provenir de l’administration pour valider les données d’immatriculation
- La vente de services prétendument obligatoires ou recommandés, facturés à prix exagéré
- Le vol d’identifiant Siren ou Siret dans des bases de données en ligne
Ces manipulations visent à exploiter la méconnaissance des chefs d’entreprise face aux formalités administratives. Une fraude administrative entreprise peut parfois passer inaperçue jusqu’à l’apparition de prélèvements bancaires injustifiés ou d’inscriptions dans des fichiers commerciaux douteux.
Comment vérifier les informations d’immatriculation de son entreprise
L’un des moyens les plus efficaces pour éviter ces pièges est de vérifier les données officielles de son entreprise directement à la source. Le site de l’INSEE propose un outil officiel permettant d’accéder à la situation administrative d’une structure. Pour consulter ces données, utilisez un service comme l’avis de situation Sirene afin de confirmer que les informations diffusées dans les documents reçus sont exactes.
Ce document officiel liste le numéro Siret, la dénomination, l’adresse et le code APE de l’entreprise. Toute différence constatée entre ce document et les informations envoyées par courrier, email ou téléphone doit éveiller des soupçons.
Protéger son entreprise des arnaques en ligne
Les fraudes aux formalités administratives se développent principalement via internet. Voici plusieurs actions concrètes pour protéger son entreprise des arnaques en ligne :
- Refuser de signer un document commercial sans en avoir vérifié la provenance
- Limiter la diffusion publique du numéro Siret individuel sur les plateformes extérieures
- Sensibiliser les collaborateurs à l’usurpation d’identité d’institutions comme l’INSEE, l’Urssaf ou les greffes
- Contrôler régulièrement les informations enregistrées dans les bases publiques
L’instauration de procédures internes pour la gestion des factures et des paiements est également recommandée. Tout document mentionnant une obligation légale doit faire l’objet d’une double vérification administrative avant validation.
Réagir rapidement en cas d’arnaque détectée
En cas de tentative ou de suspicion de fraude, il est essentiel de signaler instantanément l’incident. Le signalement arnaque INSEE peut se faire en contactant directement l’INSEE via leur formulaire de contact pour toute usurpation d’identité ou usage frauduleux de données du répertoire Sirene. Des organismes spécialisés comme la DGCCRF ou SignalConso peuvent également être saisis pour lancer une procédure.
S’il y a eu prélèvement effectif ou impact financier, il faut également se rapprocher de sa banque pour contester les transactions et déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Documenter chaque échange et garder une trace écrite de toute communication est essentiel pour appuyer une démarche judiciaire éventuelle.