Comment obtenir l’avis de situation SIRENE ?

La gestion d’une entreprise relève d’un long processus. Elle met à la charge des dirigeants sociaux l’accomplissement d’une série de démarches administratives. L’obtention de l’avis de situation SIRENE y figure par exemple. Bien que votre société dispose déjà d’un numéro SIREN et SIRET, elle doit aussi viser l’avis de situation SIRENE. Cet article vous briefe sur ce précieux sésame qu’est l’avis SIRENE.

L’avis de situation SIRENE et le répertoire SIRENE : qu’est-ce que c’est ?

Patron d’entreprise, vous vous devez d’inscrire votre société dans le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements,). Ce répertoire qui sert de « carte d’identité », permet d’obtenir une série d’informations sur les entreprises, les organismes publics et les associations.

L’obtention de l’avis de situation SIRENE requiert de disposer d’un numéro SIREN et SIRET. Rappelons que le numéro SIREN représente un code unique de 9 chiffres. À l’inverse, le numéro SIRET se compose de 14 chiffres composés des 9 chiffres du numéro SIREN en plus des 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement).

Le SIREN et le SIRET constituent tous deux systèmes d’immatriculation indispensables. L’avis de situation INSEE concerne toutes les entreprises, peu importe la forme juridique et le secteur d’activité. Sont ainsi concernées entre autres :

· les entreprises individuelles ;

· les microentreprises ;

· les professions libérales ;

· les artisans ;

· les entreprises du secteur industriel, etc.

À la création de votre entreprise, vous pouvez recevoir le certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Cependant, cela peut arriver qu’il ne soit pas attribué automatiquement. Dans ce cas, vous devez vous adresser directement à l’organisme en charge de sa délivrance, à savoir l’INSEE.

Pourquoi obtenir un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation vaut inscription au répertoire national des entreprises (aussi appelé registre SIRENE). Apparaitre dans le registre ou répertoire SIRENE peut s’avérer utile et indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, par exemple pour l’ouverture d’un compte bancaire.

Les entreprises qui disposent de l’avis de situation SIRENE peuvent valablement justifier de l’exploitation continue de la société. Dans d’autres cas, il sert de document de référence à une entreprise concurrente, aux clients, etc. Fait important, l’obtention de l’avis SIRENE reste libre !

Les étapes à suivre pour obtenir votre avis de situation SIRENE

Notez que la demande de l’avis de situation INSEE s’effectue essentiellement en ligne. Vous pouvez ainsi l’effectuer soit directement sur le site web de l’organisme ou sur un site spécialisé.

La démarche auprès de l’INSEE

Cette option reste la plus courante. Alors, pour engager les démarches d’obtention de votre avis de situation SIRENE, rendez-vous dans votre navigateur et sur le site officiel de l’Institut à l’adresse suivante : https://avis-situation-sirene.insee.fr/. Une fois que vous y êtes, renseignez votre numéro de Siren ou Siret dans le champ indiqué :

En cliquant sur « lancer la recherche », les informations liées au numéro de Siret seront affichées telles que le nom de l’entreprise, la date de création (État), l’adresse du siège, etc. :

Tout en bas de la page, un bouton encadré en jaune vous proposera de télécharger votre avis Sirene. Cliquez sur ce bouton pour le récupérer :

L’avis de situation INSEE est instantanément adressé sous la forme d’un document numérique (pdf) :

L’avantage de ce service directement auprès du registre INSEE est qu’il demeure gratuit et rapide. De plus, vous êtes assuré d’avoir bénéficié d’un avis de situation totalement fiable.

Vous pouvez aussi visionner la vidéo ci-dessous qui vous guidera dans cette étape de récupération de votre avis SIRENE en ligne :

Comment télécharger un avis de situation au répertoire SIRENE

La démarche auprès d’un site spécialisé

Outre la démarche auprès de l’INSEE, vous avez la possibilité d’obtenir votre avis de situation INSEE auprès d’un site spécialisé. Certains recourent à cette option en raison parfois de la complexité du circuit de demande sur le site de l’INSEE.

Heureusement, d’autres sites en ligne proposent l’accomplissement de cette démarche au nom et pour le compte des entreprises. Cependant, cette option reste peu fiable. Nous ne vous la recommandons pas particulièrement !

Néanmoins, quelques sites en partenariat avec l’INSEE bénéficient d’une bonne réputation. La procédure y est très simplifiée. Ces sites spécialisés prennent tout en charge moyennant une certaine rémunération. Retenez par ailleurs que l’avis de situation SIREN se distingue du code APE.

Avis de situation SIRENE et extrait Kbis : deux documents à ne pas confondre !

Beaucoup de personnes confondent l’avis de situation SIRENE et l’extrait Kbis. Parfois, c’est avec le code APE que le parallèle s’effectue. Cela constitue une erreur à ne pas commettre ! Certes, l’extrait K-bis autant que l’avis de situation INSEE constituent de précieux documents qui prouvent l’enregistrement de votre entreprise et permettent son identification par des tiers.

Pour preuve, ils sont fréquemment demandés par les partenaires commerciaux et par des organismes financiers comme les banques. En dépit de ces ces similitudes, l’avis de situation SIRENE ne vaut pas forcément l’extrait Kbis ! En effet, l’extrait Kbis constitue un document plus complet que l’avis de situation SIRENE. En raison de son contenu, il sert de preuve sur l’existence légale de l’entreprise.

Contrairement à l’avis de situation SIRENE, l’extrait K-bis n’est pas réservé aux autoentrepreneurs et aux entreprises individuelles. Seules les entreprises enregistrées au RCS (registre du commerce et des sociétés) l’obtiennent. C’est pourquoi dans la pratique, les exclus de l’extrait Kbis se tournent vers l’avis de situation SIRENE. Aussi, sachez que la procédure d’obtention de l’extrait K-bis engage des frais !