Vous êtes un acteur du monde professionnel ? En qualité de commerçant, d’artisan ou tout simplement de société commerciale, vous devez souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle. Si cette garantie vous semble étrangère, alors vous avez bien fait de cliquer sur cet article. Dans ces lignes, nous vous fournissons des réponses aux questions usuelles que beaucoup se posent.
Responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
La notion de responsabilité civile n’est pas nouvelle mais il convient ici de commencer par sa définition. En droit, elle trouve ses origines dans le Code civil à l’article 1382 (nouveau 1240). Il en découle que tout dommage causé à autrui oblige l’auteur du dommage à le réparer. Ainsi, la responsabilité civile constitue une obligation légale à réparer le préjudice causé à autrui par son action ou celle d’une autre personne placée sous sa responsabilité.
Cette notion de responsabilité civile se retrouve dans le domaine professionnel où tout individu, patron ou collaborateur, peut causer des dommages à une personne étrangère à la société commerciale, en l’occurrence un usager ou un client. En effet, votre entreprise, dans son exploitation, peut causer un préjudice à un tiers.
En raison du fait que la personne morale en droit dispose d’une personnalité juridique distincte de celle de ses dirigeants ou fondateurs, le préjudice causé relèvera de sa responsabilité civile professionnelle. C’est pourquoi, en tant que patron d’entreprise, vous devez souscrire à une assurance pour professionnels. Ceci permettra à votre société de réparer tout ou partie des dommages occasionnés.
Que savoir de la notion de préjudice ?
Alors oui, un préjudice se définit comme un tort, un dommage causé. Néanmoins, tous les préjudices intervenant dans le cadre professionnel ne sont pas couverts par une assurance RC Pro. Ainsi, au moment de la souscription à la police d’assurance, vous devez avec votre assureur, déterminer les cas précis dans lesquels l’assurance souscrite au nom de l’entreprise prendra effet.
La garantie de la responsabilité civile professionnelle prend la forme d’un contrat. Il s’enclenche dès lors que la responsabilité de la société elle-même, de l’un de ses employés, ou de l’une de ses prestations est engagée. De façon plus pratique, une assurance RC Pro couvre tous les dommages :
· corporels ;
· matériels ;
· immatériels causés à autrui par faute, négligence ou imprudence.
Souscrire à une assurance protège l’entreprise contre les conséquences financières relatives à la survenance de ces dommages. Dans bien des cas, et selon l’ampleur du préjudice, le montant à payer en termes de dommages et intérêts peut conduire la société vers la faillite.
En votre qualité de gérant ou de dirigeant de la société commerciale, montrez-vous donc prévoyant. Il convient d’entrevoir l’assurance RC pro comme une couche de protection offerte à l’entreprise pour la prémunir de certains risques. En somme, ne faites pas l’impasse sur la RC Pro !
À qui s’adresse une assurance RC Pro ?
L’assurance en responsabilité civile professionnelle concerne de façon large tous les acteurs du monde des affaires. Mais en théorie, seule l’assurance des locaux professionnels s’impose réellement ! Une telle assurance couvre les risques de dommages liés à la survenance d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux. Si certes certains acteurs peuvent échapper à cette obligation légale et se contenter de supporter sur leur patrimoine personnel les frais liés à la réparation du préjudice causé à autrui, d’autres se voient naturellement imposer la souscription à une assurance RC Pro. C’est le cas de ceux qui exercent les :
· les professions médicales ;
· les professions du droit et conseils (avocat, notaire, architecte, expert-comptable) ;
· mais aussi des artisans du bâtiment (avec la RC décennale).
Dans tous les cas, vous gagnerez beaucoup à souscrire à ce type d’assurance. Si vous vous retrouvez dans ces différentes catégories de professionnels, alors n’attendez pas pour souscrire dans les plus brefs délais à une assurance pour professionnels.
Combien prévoir pour la souscription à une assurance pour professionnels ?
La question du coût d’une assurance RC Pro se pose logiquement. Pour souscrire à une assurance RC Pro pour votre microentreprise, vous pouvez par exemple débourser au minimum le tarif de 20 €/mois. Mais vous pouvez dénicher de bien meilleures offres dans tout l’Hexagone et dans les DOM comme l’ile de la Réunion. Utilisez pour cela un comparateur en ligne !
Aussi, en raison du fait que le contrat d’assurance représente un contrat intuitu personae, il est difficile d’avancer un prix, car tout reste paramétrable à souhait. Par exemple, la compagnie d’assurance peut s’appuyer sur des éléments tels que votre chiffre d’affaires, la taille et le statut de votre entreprise, le secteur d’activité (pour déterminer les risques à couvrir) pour estimer le contrat d’assurance.
Aussi, retenez que dans les spécificités du contrat, vous pouvez faire face au paiement d’une franchise (une somme à payer par la société à chaque sinistre survenu). Par ailleurs, l’assureur peut définir un plafond. Il constitue la somme au-delà de laquelle la compagnie ne prendra plus en charge le sinistre. Alors, pour faire varier et baisser le prix, songez à consulter la liste des exclusions.
Comment souscrire à une assurance rc exploitation ?
Pour souscrire à une assurance rc exploitation, il convient d’abord de déterminer les risques auxquels votre entreprise est exposée. En comparant plusieurs devis, vous devez ensuite choisir une assurance qui correspond à ces risques et pour laquelle vous aurez les meilleures garanties.
Attention, il ne suffit pas de choisir n’importe quelle assurance. L’assurance rc exploitation doit être en conformité avec la loi. Elle doit notamment couvrir les risques liés à l’activité de votre entreprise.
Pour souscrire à une assurance rc exploitation, il convient de se renseigner auprès des organismes spécialisés. Ces organismes vous proposeront des assurances qui correspondent aux risques de votre entreprise.