Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un organe représentatif du personnel au sein de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à améliorer les conditions de travail.
Le CHSCT est composé de membres élus du personnel et de membres nommés par l’employeur. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Au sein du CHSCT, les délégués du personnel ont une voix prépondérante.
Les missions et rôle du CHSCT
Les missions du CHSCT sont variées et peuvent être résumées en trois points :
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : le CHSCT est chargé de veiller à ce que les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs soient évalués et que les mesures nécessaires pour les prévenir soient mises en place.
Il est notamment chargé de la prévention des risques professionnels. Parmi ses missions, il doit notamment :
- Informer et conseiller les salariés sur les risques professionnels ;
- Évaluer les risques professionnels et proposer des mesures de prévention ;- Représenter les salariés en cas d’accident du travail.
L’amélioration des conditions de travail : le CHSCT a pour mission d’améliorer les conditions de travail, notamment en identifiant les dangers et les risques professionnels.
Le dialogue social : le CHSCT est un organisme qui permet le dialogue entre l’employeur et le personnel.
L’élection des membres du CHSCT
Les membres du CHSCT sont élus par les salariés et ils sont au nombre de 15. Les membres du CHSCT siègent à titre gratuit pour une durée de quatre ans et ils sont rééligibles. Les élections des membres ont lieu au suffrage universel direct.
Les membres du CHSCT sont élus selon les modalités suivantes :
- Les candidats à l’élection des membres du CHSCT sont désignés par les organisations syndicales représentatives à l’échelle de l’entreprise.
- Les candidats désignés doivent être titulaires d’un mandat syndical.
- Les organisations syndicales désignent un candidat pour chaque siège vacant.
- Les candidats désignés sont soumis à l’approbation des salariés.
- Les organisations syndicales désignent des suppléants pour les candidats élus.
Quand faire appel au CHSCT ?
Le CHSCT est consulté sur les mesures prises pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, sur les projets de règlements et d’arrêtés ministériels relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs, sur les plans d’action ou programmes relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs et sur les déclarations d’accident du travail.