Un changement majeur se prépare pour le financement de l’apprentissage en France. Dès le 1er juillet 2025, les entreprises devront s’acquitter d’une participation financière obligatoire de 750 euros pour chaque nouveau contrat d’apprentissage signé. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2025, marque un tournant dans un système jusqu’ici caractérisé par une quasi-gratuité pour les employeurs.
L’objectif affiché par le gouvernement est de responsabiliser les entreprises face à l’essor des contrats d’apprentissage et de maîtriser les dépenses publiques associées. Cette contribution forfaitaire sera collectée directement par les centres de formation des apprentis (CFA).
Qui est concerné par cette nouvelle contribution ?
Cette participation obligatoire ne s’applique pas à tous les contrats. Seuls les employeurs qui recrutent des apprentis pour des formations de niveau 6 (Bac+3) ou de niveau 7 (Bac+5) sont concernés. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront verser cette somme pour les contrats visant ces niveaux d’études supérieurs.
En revanche, les contrats d’apprentissage préparant à des diplômes de niveaux inférieurs, comme un CAP ou un Bac+2 (niveaux 3, 4 et 5), ne sont pas touchés par cette mesure et restent exemptés de cette participation.
Comment et quand cette mesure sera-t-elle appliquée ?
La date clé à retenir est le 1er juillet 2025. Tout contrat d’apprentissage visant un diplôme de niveau Bac+3 ou plus, signé à partir de cette date, sera soumis à la contribution de 750 euros, et ce, quelle que soit la date de début de la formation.
Bien que le principe soit acté dans la loi, les modalités précises d’application, notamment les cas d’exonération possibles, doivent encore être définies par un décret en Conseil d’État qui est attendu dans les prochains mois.
Existe-t-il un moyen d’éviter cette participation ?
Oui, il existe une solution pour les entreprises qui souhaitent éviter ce reste à charge. La mesure ne s’appliquant qu’aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2025, il est conseillé d’anticiper les recrutements. Tout contrat d’apprentissage pour un niveau Bac+3 ou supérieur qui est signé au plus tard le 30 juin 2025 ne sera pas concerné par cette nouvelle contribution.
Par ailleurs, il est envisagé que les employeurs recrutant dans des métiers considérés en tension puissent bénéficier d’une exonération, mais les détails et la liste de ces métiers ne sont pas
