Dès le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail deviendra obligatoire. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude, qui a connu une augmentation significative ces dernières années. Pour plus d’informations sur les arrêts de travail et leur impact, vous pouvez consulter des ressources complémentaires.
Pourquoi un nouveau formulaire d’arrêt de travail ?
L’objectif principal de ce nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail est de sécuriser la prescription et la transmission des arrêts de travail. En 2024, l’Assurance Maladie a détecté un préjudice de plus de 30 millions d’euros lié à de faux arrêts de travail, une somme qui était de 8 millions en 2023. Cette hausse est largement attribuée à la vente de faux arrêts de travail sur internet et les réseaux sociaux. Le nouveau document remplace l’ancien formulaire 10170*07, jugé trop facilement falsifiable.
Quelles sont les caractéristiques de ce formulaire sécurisé ?
Le nouveau formulaire Cerfa intègre plusieurs dispositifs de sécurité pour le rendre difficilement falsifiable . Parmi ces éléments, on trouve :
- Un papier spécifique ;
- Une étiquette holographique ;
- De l’encre magnétique ;
- Des signes distinctifs liés au prescripteur ;
- Des bandes orange fluo en pied de page ;
Ces caractéristiques le rendent similaire à un billet de banque, avec des éléments non photocopiables, permettant d’identifier immédiatement les faux documents et de réduire les risques d’usurpation d’identité des professionnels de santé.
Quand devient-il obligatoire et quelles sont les conséquences ?
L’utilisation de ce nouveau formulaire sécurisé est obligatoire à partir du 1er juillet 2025 pour tout envoi papier d’un arrêt de travail. Dès cette date, les formulaires imprimés à partir de logiciels de prescription, ainsi que les scans ou photocopies d’arrêts de travail, seront systématiquement rejetés par l’Assurance Maladie. Le formulaire peut être commandé sur le site Amelipro .
Il est important de noter que, bien que ce nouveau formulaire papier sécurise les envois, la télétransmission via Amelipro reste le moyen le plus sûr pour les professionnels de santé, représentant déjà la grande majorité des arrêts de travail prescrits. Seul 21% des arrêts de travail sont encore établis sous format papier. Pour le patient, les volets 1 et 2 doivent toujours être envoyés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous 48 heures, et le volet 3 remis à l’employeur.
La lutte contre la fraude s’intensifie
Cette réforme s’inscrit dans un effort global de l’Assurance Maladie pour lutter contre la fraude. En plus du renforcement des formulaires, des pénalités financières très élevées, pouvant aller jusqu’à trois fois le montant du préjudice subi, peuvent être appliquées en cas de transmission de faux arrêts de travail.
