Le passage par un congé maternité en situation de chômage peut soulever de nombreuses interrogations. Peut-on percevoir des indemnités ? Comment sont calculées les allocations chômage après ce congé ? Quels sont les droits des femmes sans emploi qui attendent un enfant ? Cet article vous apporte des réponses claires sur le lien entre congé maternité et chômage.
Peut-on percevoir le congé maternité en étant au chômage ?
Oui, une femme inscrite à Pôle emploi peut bénéficier d’un congé maternité sous certaines conditions. Le congé maternité n’est pas réservé uniquement aux salariées. Pour y avoir droit, il faut remplir les critères d’affiliation à la sécurité sociale, à savoir avoir travaillé un certain nombre d’heures ou avoir cotisé un certain montant sur une période donnée.
Lorsque le congé maternité débute, les indemnités chômage sont suspendues. L’indemnisation est alors prise en charge par la CPAM sous forme d’indemnités journalières. Ces indemnités sont calculées sur la base des salaires perçus avant la période de chômage.
Indemnisation congé maternité sans emploi : les conditions
Les demandeuses d’emploi non indemnisées peuvent également prétendre à une indemnisation de congé maternité. L’Assurance Maladie exige certaines conditions :
- Avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois avant l’arrêt
- Ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois
L’indemnisation congé maternité sans emploi repose donc sur l’activité exercée précédemment, même si celle-ci remonte à plusieurs mois.
Avis de situation auprès de Pôle emploi
Durant le congé maternité, une femme inscrite à Pôle emploi n’a pas besoin de renouveler son actualisation mensuelle. En revanche, il est impératif de signaler son arrêt maladie pour grossesse dès le début de son congé. Le versement des allocations chômage s’interrompt automatiquement pour laisser place au paiement des indemnités journalières maternité.
À la fin du congé, l’inscription à Pôle emploi peut être réactivée. Il est alors nécessaire de fournir un nouveau certificat de situation, notamment pour déterminer si des droits à l’allocation restent disponibles ou une nouvelle ouverture est possible.
Calcul d’une allocation chômage après congé maternité
Le calcul d’une allocation chômage après un congé maternité dépend de deux éléments clés : la situation avant le congé et la durée restante des droits. Deux cas peuvent alors se présenter :
- Soit le congé maternité interrompt provisoirement un droit déjà ouvert. Dans ce cas, l’allocation reprend sur la base du précédent calcul.
- Soit le congé intervient sans droits en cours. Il faut alors revalider des droits en fournissant les justificatifs d’activités antérieures.
À noter : les périodes de congé maternité sont considérées comme neutres par Pôle emploi, ce qui évite une réduction injustifiée des droits.
Qu’en est-il du congé maternité dans le cadre d’un congé parental ?
Dans certains cas, une femme enceinte peut enchaîner sur un congé maternité et congé parental, que ce soit en étant salariée ou demandeuse d’emploi. Lorsqu’elle était en congé parental avant le congé maternité, ses droits à l’indemnisation peuvent être gelés, mais le congé maternité reste pris en charge si les conditions d’affiliation sont remplies. Vous pouvez consulter les modalités du congé parental 2025 pour savoir comment articuler les deux périodes.
Que faire en l’absence de droits Pôle emploi ?
Une femme enceinte sans droits ouverts à Pôle emploi peut quand même obtenir une indemnité du régime général. Elle devra pour cela transmettre un arrêt de travail pour maternité à la CPAM et justifier d’une activité antérieure. Elle peut aussi faire appel à la Caisse d’Allocations des Régions pour la Solidarité Active des Familles en période de précarité ou de faible activité professionnelle.
Dans tous les cas, il faudra de garder une trace de ses anciens contrats de travail, bulletins de salaire et attestations d’employeurs afin de justifier l’ouverture ou le maintien des droits liés au congé maternité.
