Le contrat de travail figure parmi les principaux contrats qui régissent le monde professionnel. Chef d’entreprise, vous êtes appelé à conclure des contrats de travail toutes les fois que votre entreprise ressent le besoin de recruter. Comme tout autre contrat, celui-ci obéit à un certain formalisme. En effet, pour garantir sa validité et son opposabilité aux tiers, les mentions dites « obligatoires » doivent y figurer. Quelles sont-elles ? Ce nouveau billet vous aidera à réussir la rédaction de vos contrats de travail.
Le contrat du travail : un contrat exigeant !
Le contrat de travail reste de loin l’un des contrats les plus fréquemment conclus. Néanmoins, de nombreuses entreprises éprouvent de réelles difficultés à concevoir des contrats en bonne et due forme. À défaut de faire appel à un avocat spécialisé en droit des contrats, tout chef d’entreprise ou directeur des ressources humaines doit maîtriser les spécificités du contrat de travail.
En effet, le contrat de travail renferme diverses mentions : les mentions obligatoires et les mentions facultatives. Si ces dernières n’ont pas une portée absolue, tel n’est pas le cas des mentions obligatoires. Les mentions obligatoires sont généralement relatives :
· aux coordonnées de l’employeur et du salarié (à savoir l’identité des parties, le nom social de l’entreprise) ;
· à la nature du poste à pourvoir ;
· à la nature de la prestation à effectuer (travail à temps partiel, à temps plein, occasionnel, saisonnier, intérim) ;
· aux modalités de calcul de la rémunération.
Lorsque vous vous apprêtez à conclure un contrat de travail avec un nouveau collaborateur, veillez alors à faire transparaître ces diverses mentions obligatoires sans aucune ambiguïté.
Connaître la portée des mentions obligatoires pour réussir son contrat de travail
Sachez que l’absence des mentions obligatoires comme l’identité des parties et la nature du travail peut détruire la validité du contrat de travail. Soyez donc précautionneux. Vous disposez de la possibilité d’étoffer votre contrat de travail avec des clauses facultatives. Elles visent à approfondir les conditions de travail. En effet, un contrat de travail bien explicité constitue un réel plus.
En cas de litige, les juridictions saisies peuvent aisément dire si les réclamations des parties sont bien fondées ou non. Selon votre convenance, vous pouvez rajouter quelques clauses facultatives, et ce, de concert avec votre futur employé. Comme clauses facultatives, vous pouvez par exemple faire insérer une clause de non-concurrence, une clause de mobilité géographique ou encore une clause de dédit-formation.
Ces clauses obligatoires à absolument insérer dans votre contrat de travail
Dans la pratique, les mentions obligatoires d’un contrat de travail peuvent varier selon le type de contrat choisi pour répondre aux besoins de l’entreprise. En raison de leur portée, nous étudierons ici quelques-unes des mentions obligatoires à toujours faire figurer dans vos contrats de travail.
L’identité des parties au contrat de travail
Tout contrat de travail doit laisser transparaître l’identité des parties. Dans le cadre d’un contrat de travail qui lie un employeur à un employé, cette règle est absolue ! L’employeur étant une entreprise, personne morale, vous devez faire figurer dans le contrat de travail :
· son nom social ;
· son statut juridique (SA, SARL, SAS, SASU, EIRL, etc.) ;
· son adresse ;
· son numéro SIRET et SIREN…
Pour l’employé suffiront son nom et ses prénoms à l’état civil, sa nationalité, et son adresse.
Le type de contrat de travail
Vous n’êtes pas sans savoir que le monde professionnel distingue plusieurs types de contrats de travail dont les plus connus restent le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Lorsque vous rédigez un contrat de travail, n’omettez jamais d’indiquer de façon univoque le type de contrat. En réalité, dans le cas des CDD et CDI, la mention la plus importante demeure la durée du travail. La durée du travail dans un CDD doit explicitement être mentionnée. À défaut, il sera considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée.
L’engagement des parties
Un contrat renferme la volonté des partis qui y ont donné vie. Par conséquent, lorsque vous rédigez un contrat de travail, mentionnez dorénavant l’engagement respectif des parties. L’entreprise doit s’engager entre autres à fournir un cadre de travail décent à l’employeur et une rémunération suivant une certaine périodicité. À l’inverse, l’employé s’engage à accomplir les différentes missions assignées par son employeur. Le contrat de travail fait naître un lien hiérarchique, qui place l’employé sous l’autorité de son employeur.
La rémunération et sa périodicité
En réalité,deux éléments fondamentaux permettent d’apprécier la nature réelle d’un contrat de travail : la prestation à accomplir par l’employé et la numération à offrir en contrepartie par l’employeur. En tant que salarié, vous devez veiller à ce que la rémunération équivalente à la prestation offerte soit clairement mentionnée dans votre contrat de travail. De même, si vous souhaitez obtenir une rémunération mensuelle, par trimestre ou par semestre, faites-le inscrire dans le contrat. Pour finir, n’omettez pas la mention obligatoire la plus élémentaire à savoir : la signature de votre contrat de travail.