L’assurance-vie, outil phare de la transmission patrimoniale en France, vient de connaître un changement majeur avec la récente décision de la Cour de cassation. Si vous détenez ou envisagez de souscrire un contrat d’assurance-vie, voici ce qu’il faut savoir sur cette évolution qui sécurise vos choix jusqu’au dernier moment.
Un revirement de jurisprudence historique
Le 3 avril 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui bouleverse la manière dont sont validées les modifications de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Jusqu’à présent, pour que le changement soit reconnu, il fallait que l’assureur en soit informé avant le décès du souscripteur, généralement par la signature d’un avenant. Ce formalisme pouvait poser problème en cas de perte de document ou d’erreur administrative.
Désormais, seule compte la volonté « certaine et non équivoque » du souscripteur. Cela signifie que, même si l’assureur n’a pas été informé du changement, la modification reste valable tant que la volonté de l’assuré est clairement exprimée, par exemple par écrit ou sur un support numérique. La Cour de cassation considère que la désignation du bénéficiaire est un acte unilatéral de volonté, qui ne nécessite pas l’accord ou la connaissance de l’assureur pour être valide.
Quelles conséquences concrètes ?
- Plus grande liberté pour le souscripteur : vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sans dépendre de la bonne marche administrative de l’assureur.
- Sécurité accrue pour les bénéficiaires : même en cas de perte ou d’erreur de l’assureur, la volonté du souscripteur prime. Les ayants droit désignés seront donc protégés.
- Simplicité renforcée : il n’est plus nécessaire de multiplier les démarches auprès de l’assureur, ce qui facilite la gestion du contrat au quotidien.
Attention aux précautions pratiques
Si la jurisprudence est désormais plus souple, il reste vivement recommandé d’informer l’assureur de toute modification de la clause bénéficiaire. Cela permet d’éviter les erreurs, les retards ou les conflits lors du règlement du capital à votre décès. Privilégiez des documents clairs et datés pour exprimer votre volonté, et conservez-en une copie.