L’Assemblée nationale vient de franchir une étape décisive dans la lutte contre la pénurie de sang en France. Le 4 juin 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi révolutionnaire qui transforme radicalement les conditions du don de sang pour les travailleurs français.
Cette nouvelle législation répond à un enjeu sanitaire majeur : la France fait face à une tension permanente sur ses stocks de produits sanguins. Avec seulement 8 à 12 % des salariés participant actuellement aux collectes en entreprise, le pays peine à satisfaire ses besoins quotidiens estimés à 10 000 dons de sang et 500 dons de plaquettes. Pour mieux comprendre vos droits en matière d’absences professionnelles, notamment concernant les congés, consultez notre guide complet sur la rupture conventionnelle.
Une autorisation d’absence automatique pour donner son sang
Jusqu’à présent, les employeurs n’avaient aucune obligation de libérer leurs salariés pour effectuer un don de sang. Cette situation changeait au bon vouloir de chaque entreprise, créant des inégalités entre les travailleurs selon leur secteur d’activité.
La nouvelle loi instaure une autorisation d’absence automatique pour tous les salariés et agents publics souhaitant participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Cette mesure révolutionnaire supprime la nécessité d’obtenir l’accord préalable de l’employeur, transformant le don de sang en un véritable droit du travailleur.
Les bénéficiaires de cette mesure pourront s’absenter jusqu’à huit fois par an pour se rendre dans le site de collecte le plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile. Cette limitation vise à équilibrer les besoins sanitaires nationaux avec les contraintes organisationnelles des entreprises.
Des règles strictes pour encadrer le dispositif
Le législateur a prévu plusieurs garde-fous pour rassurer les employeurs inquiets des répercussions organisationnelles. Les salariés devront respecter un préavis de trois jours ouvrés avant leur absence, permettant aux entreprises d’anticiper et de s’organiser en conséquence.
L’employeur conserve un droit d’opposition, mais uniquement pour des motifs précis liés à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique. Cette restriction empêche les refus arbitraires tout en protégeant les impératifs de fonctionnement des entreprises.
Un système de justification encadré accompagne cette mesure. À leur retour, les salariés pourront être amenés à présenter leur carte de donneur tamponnée ou une attestation de l’Établissement français du sang précisant leurs heures d’arrivée et de départ. Aucun autre justificatif ne pourra être exigé.
Le maintien de la rémunération garanti
L’un des aspects les plus protecteurs de cette loi concerne le maintien intégral de la rémunération pendant l’absence. Les salariés conservent leur salaire habituel pour toute la durée nécessaire au don, incluant le déplacement, les examens médicaux préalables, l’acte de prélèvement lui-même et la période de repos obligatoire.
Cette disposition financière supprime l’un des principaux freins au don de sang : la perte de revenus. Les travailleurs peuvent désormais accomplir ce geste citoyen sans impact sur leur budget personnel, rendant l’acte plus accessible à toutes les catégories socioprofessionnelles.
La durée couverte correspond exactement au temps nécessaire pour effectuer le don dans de bonnes conditions. Pour un don de sang classique, comptez environ 60 minutes, tandis qu’un don de plaquettes nécessite approximativement 90 minutes.
Une réponse à l’urgence sanitaire française
Cette législation intervient dans un contexte d’urgence sanitaire. La France importe actuellement les deux tiers de ses médicaments dérivés du plasma depuis les États-Unis, révélant une dépendance préoccupante pour un pays développé.
L’allongement de l’espérance de vie et les progrès médicaux augmentent constamment les besoins en produits sanguins. Malgré le relèvement de l’âge limite pour donner son sang à 70 ans et l’augmentation du nombre de dons autorisés par an, les stocks peinent à suivre la demande croissante.
Le député Pierre Cordier, à l’origine de cette proposition cosignée par 77 parlementaires, souligne la nécessité d’élargir le vivier de donneurs et de lever les obstacles à l’engagement régulier. Cette approche transpartisane démontre la prise de conscience collective face à cet enjeu de santé publique.
Les prochaines étapes législatives
Adoptée par 125 voix contre 12 à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant son entrée en vigueur définitive. Le texte prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental dans les deux ans suivant la promulgation pour évaluer l’efficacité du dispositif.
L’Établissement français du sang devra informer les salariés et agents publics de leurs nouveaux droits, créant une dynamique de sensibilisation à grande échelle. Cette communication institutionnelle accompagnera la mise en œuvre pratique de la mesure sur le terrain.
Les entreprises disposeront d’un délai d’adaptation pour intégrer ces nouvelles obligations dans leur organisation du travail. Les services de ressources humaines devront notamment mettre à jour leurs procédures d’absence et former leurs équipes à la gestion de ces demandes spécifiques.
Retrouvez ici la proposition de loi :